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Droit de la Famille
C'est ce que semble admettre la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile, le 9 mars 2011 qui énonce "qu'une désaffection réciproque, un manque de respect respectif, une volonté de cesser la vie commune imputable à l'un comme à l'autre des époux qui étient incompatible avec le maintien du lien conjugal" constituaient des violations graves et renouvelées des devoirs et obligations résultant du mariage, au sens de l'article 242 du Code Civil. < Précédent [1][2] |
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| Marie-Christine GERBER - Avocat du Barreau de Versailles - 5 bis rue de Fontenay - 78000 VERSAILLES - Yvelines 78 - Tél. 01 30 83 96 90 Accueil | Droit de la famille | Droit immobilier | Contentieux civil et commercial | Honoraires | Actualités | Le cabinet Contactez-moi | Plan d’accès | Mentions légales |