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Droit de la famille > Divorce - concubinage

Les procédures de divorce :

Mon cabinet se tient à votre disposition pour envisager avec vous la procédure de divorce la mieux adaptée à votre situation parmi les suivantes :

- Procédure de divorce par consentement mutuel : pour être engagée, cette procédure nécessite que les deux époux aient fait le choix d’un avocat, commun ou non, et soient d’accord sur le principe du divorce, ainsi que sur ses modalités, tant sur la séparation des époux, celle de leur patrimoine, le montant de la prestation compensatoire, qu’en ce qui concerne la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ainsi que le montant de la contribution à son entretien et son éducation. Dans cette hypothèse, une seule audience devant le Juge sera nécessaire.

Les procédures contentieuses de divorce :

Il conviendra de choisir entre :
- Le divorce accepté : il nécessite l’accord des deux époux sur le principe du divorce, sans considération des faits à l’origine de celui-ci, mais pas forcément sur les modalités qui seront soumises à l’appréciation du juge en cas de difficulté subsistante ;

- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : pour engager une procédure de divorce sur cette base, il est nécessaire qu’il n’y ait plus de communauté de vie entre les époux depuis deux années à la date de l’assignation en divorce (postérieurement à l’audience de non-conciliation).

- Le divorce pour faute : pour engager cette procédure de divorce, le demandeur doit faire état, à l’encontre de son conjoint, de faits constitutifs d’une violation grave et répétée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Bien que cette procédure soit actuellement en désuétude, en cas d’importantes convictions religieuses, une procédure de séparation de corps peut être envisagée.

Les procédures d’après-divorce :

Elles peuvent concerner :

- tant les ex-conjoints concernant la liquidation de leur régime matrimonial si celui-ci n’a pas été réglé dans le cadre de la procédure de divorce ;

- que les enfants, à savoir :

- les demandes d’augmentation ou de baisse de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants,

- le changement de résidence des enfants en cas de difficulté avec l’un des parents ;

- le changement des modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent en cas d’éloignement ou de rapprochement de l’un des parents, de modification dans sa vie professionnelle ou familiale.